Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Kookouli au capital social de 10000 € dont le siège social est situé à Aigues Vives, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nimes sous le numéro 911 418 291 R.C.S.Nimes. ci-après dénommée "KOOKOULI" et gérant le site https://kookouli.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://kookouli.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. FORMATION DU CONTRAT
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre KOOKOULI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://kookouli.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://kookouli.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société KOOKOULI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://kookouli.com/ de la société Kookouli , dans la limite des stocks disponibles. La société Kookouli se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://kookouli.com/ est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Kookouli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 60 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 60 euros TTC, (un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 6 euros TTC) le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
- 4-1. Enregistrement de la commande
- Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://kookouli.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Kookouli propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KOOKOULI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
- Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, KOOKOULI se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
- En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par email. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement, seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
- Si l’acheteur souhaite contacter la société KOOKOULI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KOOKOULI 30 chemin du cros de nadal 30670 Aigues-Vives ; soit par email à l’adresse suivante : kookouliboutique@gmail.com, soit par téléphone au 0624151983.
- 4-2. Modalités de paiement
- - par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard . Votre compte sera débité à l'expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits ne sera pas débité.
- - avec votre compte PAYPAL (uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco). En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
- (- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société KOOKOULI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société KOOKOULI il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : KOOKOULI 30 chemin du cros de nadal 30670 Aigues-Vives ; soit par email à l’adresse suivante :kookouliboutique@gmail.com, soit par téléphone au 0624151983.)
Article 5. Réserve de propriété
La société Kookouli conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.
Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l'objet d'un port prolongé.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez, effectuer toute déclaration dénuée d'ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à KOOKOULI par courrier ou courriel.
KOOKOULI accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits à KOOKOULI, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation :
- par La Poste à l'adresse suivante : KOOKOULI 30 chemin du cros de nadal 30670 Aigues-Vives. Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur de KOOKOULI lors de l'envoi du Produit).
ARTICLE 7 : les cartes cadeaux
La carte cadeau KOOKOULI ne peut être ni reprise, ni échangée, ni remboursée, pour quelque motif que ce soit (y compris le vol, la perte, la détérioration). Les produits achetés en utilisant la carte cadeau KOOKOULI sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d’autres moyens de paiement.
La carte cadeau peut être utilisée, autant de fois que vous le voulez jusqu’à épuisement du solde restant. Si le montant d’un achat est supérieur au montant de la carte cadeau, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site KOOKOULI.
La Société KOOKOULI se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d’utilisation de la carte cadeau, et en informera les acheteurs par le biais du site internet.
Lors de l’achat d’une carte cadeau l’acheteur reçoit un code de carte cadeau valable un an sur le site.
Afin de pouvoir utiliser la carte cadeau, il faut renseigner le code dans l’espace dédié dans le panier,le montant sera alors automatiquement pris en compte dans la commande et déduit du solde du panier.
En cas de difficultés n’hésitez pas à contacter le service client.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Kookouli pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Kookouli. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société Kookouli bénéficient d’une garantie commerciale d’un an. Elle s’applique sur tous les bijoux. Cette garanti est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont excluent de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’utilisation impropre ou abusive (chocs, écrasement, contact avec des produits corrosifs...) ainsi que les conséquences d’une usure normale du bijou.
Tout ce qui concerne un vice de fabrication dûment constaté fera l’objet d’un remplacement ou d’une réparation. Pour bénéficier de cette garantie, il sera nécessaire que l’acheteur dispose de la facture d’ achat du bijou.
Dès lors que l’acheteur rencontre un problème durant cette période de garantie, il devra prendre contact avec la société KOOKOULI soit par mail : kookouliboutique@gmail.com , soit par courrier : KOOKOULI 30 chemin du cros de nadal 30670 Aigues-vives.
Lors du renvoi du produit ,il sera nécessaire de protéger soigneusement le bijou dans son emballage d’origine.
POSSIBILITE DE REPARATION
GRILLE TARIFAIRE :
- Changement de cordon simple bracelet : 5€
- Changement de bracelet double ,triple ou cordon collier : 10€
- Renfilage de bracelet perles : 5€
- Soudure : entre 11 et 30 € selon la chaine et la cassure.
Article 10. Responsabilité
La société Kookouli, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
KOOKOULI a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi KOOKOULI s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de KOOKOULI ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de KOOKOULI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://kookouli.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kookouli. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société Kookouli s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. (Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.) KOOKOULI, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Kookouli 30 chemin du cros de Nadal 30670 Aigues -vives.
Article 13. Règlement des litiges
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, KOOKOULI ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.